Politique de confidentialité

3.9 CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées entre nous concernant nos affaires ou nos activités commerciales respectives seront traitées par l’autre partie comme confidentielle. La partie réceptrice de l’information confidentielle ne les divulguera pas à des tiers sans l’accord écrit préalable de la partie émettrice de cette information. Ce qui précède ne s’applique pas aux informations confidentielles qui i) sont ou entrent légitimement dans le domaine public, ii) sont obtenues auprès d’un tiers légalement, iii) sont ou ont été générées indépendamment par la partie réceptrice, ou iv) est correctement divulgué conformément à une obligation légale, à l’ordonnance d’un tribunal compétent et en dernier ressort ou à celle d’un organisme de réglementation compétent. Les informations vous concernant sont et resteront votre propriété et nous ne pourrons les utiliser à d’autres fins que celles strictement nécessaires à la fourniture des Produits conformément à la Commande.